Les formalités administratives

Liste des actes des services publics délivrés par la mairie de Tibga

 

Classification des actes

 

Nature des actes

Actes d’état civil Copie intégrale d’acte de naissance
Copie intégrale d’acte de décès
Copie intégrale d’acte de mariage
Extrait d’acte de décès
Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de mariage
Carte de famille
Livret de famille
Actes administratifs Certificat de prise de service
Certificat de Cessation
Certificat de Non-logement
Certificat de Reprise de service
Certificat administratif
Décision de congé administratif
Décision de congé de maternité
Décision d’affectation
Décision de nomination
Autorisation d’absence
Autorisation de manifestation
Certificat de résidence
Attestation d’occupation du  Domaine Public
Légalisation matérielle
Actes fonciers Ø Attestation de possession foncière rurale   
Ø Déclaration de perte et demande de duplicata d’APFR
Ø Cession par vente de terre rurale

–         Droits de timbre

–         Conciliation sans réquisition
–         Conciliation avec réquisition
–         Cession totale par vente de terre rurale d’un ha ou inférieur à 1 ha
–          Cession partielle par vente de terre rurale pd’un ha ou inférieur à 1 ha
–           Cession par donation par lignée par ha ou inférieur à 1 ha
–           Cession partielle par donation par lignée par ha ou inférieur à 1 ha
–          Cession totale pour les autres par lignée par ha ou inférieur à 1 ha
Ø  DROITS D’USAGE
–          Location de terre 
–          Prêt de terre 
–          Autorisation de mise en valeur temporaire 
–          Bail emphytéotique pour personne physique
–          Bail emphytéotique pour personne morale de droit privé

 

 

Laisser un commentaire